CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ DE KEURIG^®

Bienvenue au Programme de fidélité de Keurig^®, qui offre des privilèges aux membres qui utilisent le site Keurig.ca, et qui est offert par Keurig Canada Inc. (la « Société »). Veuillez noter que les membres pourraient recevoir à l’avenir du contenu personnalisé selon leurs habitudes d’achat.

ADMISSIBILITÉ AU PROGRAMME ET INSCRIPTION

• Les clients peuvent adhérer au Programme de fidélité de Keurig^® à tout moment pendant l’année civile et seront appelés « Membre » ou « Membres ».
• L’adhésion au Programme de fidélité de Keurig^® (le « Programme ») est gratuite et aucun achat n’est requis.
• Le Programme est ouvert aux personnes qui résident au Canada et qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou leur territoire de résidence.
• L’adhésion est réservée uniquement aux particuliers. Pour vous inscrire au Programme, vous devez créer un compte sur le site Web de Keurig Canada (le « Compte »). Pour ce faire, visitez Keurig.ca et cliquez sur le contenu affiché du Programme de fidélité de Keurig^®, puis suivez les instructions à l’écran et soumettez tous les renseignements requis, notamment votre nom complet et votre adresse de courriel. Pour participer, vous devez accepter les conditions générales en cochant la case prévue à cet effet.

Les renseignements personnels recueillis par l’entremise de votre Compte sont nécessaires pour gérer vos achats et le Programme, et seront gérés conformément à notre politique de confidentialité. Une fois le Compte ouvert, vous serez un membre du Programme (ci-après appelé « Membre »). Pour en savoir plus sur les renseignements que nous recueillons et sur la manière dont ils sont utilisés et stockés, veuillez lire notre Politique de confidentialité. Pour créer un Compte et participer au Programme, vous devez lire et accepter notre Politique de confidentialité qui décrit comment vos renseignements personnels seront recueillis, utilisés et stockés.

En acceptant les conditions générales et en adhérant au Programme, les Membres acceptent d’être liés par les présentes Conditions générales (les « Conditions »), et par toute modification que nous pourrions y apporter de temps à autre, sous réserve des conditions de la section « MODIFICATION OU RÉSILIATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ DE KEURIG^® » ci-dessous.

Chaque Membre se verra attribuer une page Mes récompenses, accessible par l’entremise de son Compte. L’accès à la page Mes récompenses permet aux Membres de consulter leur profil et leurs avantages dans le cadre du Programme.

L’adhésion est un privilège soumis aux Conditions du Programme. Vous ne pouvez pas transférer l’adhésion ou les avantages de l’adhésion à un autre Membre ou à une autre personne. Il est strictement interdit de permettre à un tiers d’accéder à votre Compte.

Vous acceptez d’être entièrement responsable de toute activité liée à l’utilisation de votre Compte et vous vous engagez à ne pas divulguer votre mot de passe à quiconque. Vous acceptez également de nous contacter immédiatement si vous avez des raisons de croire que la confidentialité de votre Compte ou de votre mot de passe a été compromise. Enfin, vous acceptez de vous déconnecter de votre Compte à la fin de chaque visite. La Société se réserve le droit de modifier les mots de passe à tout moment afin de protéger la sécurité du site Keurig.ca. Nous ne sommes pas responsables de votre manquement à cette disposition ni de tout retard dans la fermeture de votre Compte après que vous nous avez signalé une violation de sa sécurité.

AVANTAGES DU PROGRAMME

• Les Membres du Programme recevront un crédit promotionnel (« Dollars de remise ») pour les achats effectués sur Keurig.ca, comme suit :
  • En s’inscrivant au Programme, les Membres recevront un crédit d’achat équivalant à 3 % de la valeur de leur premier achat sur Keurig.ca (« Achat admissible »), calculé en fonction du sous-total de leur commande, comprenant les rabais et les frais d’expédition applicables. Aux fins de l’obtention des Dollars de remise, les taxes fédérales et provinciales ne sont pas admissibles.
  • À la suite de cet achat initial, si un Membre effectue un achat subséquent sur Keurig.ca dans les 60 jours suivants, il recevra un pourcentage additionnel de Remise pour un total de 6 %. Si des achats subséquents sont effectués au cours d’une période continue de 60 jours, le Membre continuera à recevoir une Remise de 6 %.
  • Si aucun achat subséquent n’est effectué dans une période de 60 jours, le Membre recevra une Remise de 3 %. La Remise additionnelle de 3 % (pour un total de 6 %) sera rétablie si un achat subséquent est effectué dans les 60 jours.
  • Par exemple, si vous passez une première commande le 1er janvier 2022 et une commande subséquente le 22 février 2022, vous recevrez une Remise de 6 %, car vous êtes dans la période de 60 jours. Si vous passez une troisième commande le 4 mai 2022, vous recevrez une Remise de 3 %, car vous n’êtes plus dans la période de 60 jours.
  • La Société peut décider, à sa discrétion et de temps à autre, d’offrir une promotion qui permettra au Membre de recevoir un pourcentage de Remise plus élevé. Ces promotions peuvent comporter des conditions qui s’appliquent en plus des présentes Conditions. Par exemple, nous pouvons modifier le taux auquel vous recevez des Dollars de remise sur des achats particuliers ou pour une période donnée. De temps à autre et à notre discrétion, nous pouvons également choisir d’offrir des Dollars de remise gratuits, non liés à un achat de biens ou de services, sous réserve de la loi applicable, et nous pouvons préciser que ces points gratuits expirent après une période donnée.
  • Si un Membre retourne un article acheté sur Keurig.ca, les Dollars de remise obtenus pour cet achat seront soustraits en conséquence de son Compte.
• Seuls les Achats admissibles effectués sur Keurig.ca sont pris en compte pour le Programme. Pour éviter toute ambiguïté, les achats effectués dans des magasins de détail physiques, sur un autre site Web ou par tout autre moyen ne sont pas admissibles à l’obtention de Dollars de remise.
• Les Membres peuvent vérifier le solde de leurs Dollars de remise à tout moment en consultant la page Mes récompenses de leur Compte. Veuillez noter qu’il peut s’écouler jusqu’à 24 heures avant qu’un Achat admissible soit reconnu comme une transaction permettant d’obtenir des Dollars de remise dans votre Compte. Veuillez noter que la page Mes récompenses de votre Compte sera mise à jour automatiquement pour refléter les changements nécessaires après ladite période. Les Membres reçoivent des Dollars de remise sur tous les achats, même s’ils paient avec les Dollars de remise reçus.
• Les Dollars de remise peuvent être utilisés pour tous les achats effectués sur Keurig.ca. Pour échanger des Dollars de remise, assurez-vous d’abord d’être connecté à votre Compte. Ensuite, ajoutez des articles dans votre panier comme vous le feriez normalement. Lors du passage à la caisse, vous pouvez voir le solde de vos Dollars de remise. Vous pouvez alors utiliser un montant de vos Dollars de remise pour payer votre achat actuel. Confirmez votre commande. Pour consulter le solde de vos Dollars de remise, il vous suffit de vous connecter à votre Compte et de vous rendre dans l’onglet Fidélité.
• Les Dollars de remise échangés contre un achat sur Keurig.ca seront appliqués à un taux d’un Dollar de remise pour un dollar canadien. Par exemple, un Membre qui choisit d’appliquer dix Dollars de remise sur son achat recevra une réduction de dix dollars canadiens.
• Pendant la phase d’échange, les Dollars de remise sont appliqués après les taxes applicables. Pour tout achat, le montant maximal de Dollars de remise pouvant être échangé est équivalent à la valeur totale de l’achat. Pour éviter toute ambiguïté, l’échange de Dollars de remise ne peut en aucun cas ramener le coût total d’un achat en dessous de zéro dollar canadien.
• En s’inscrivant, les Membres peuvent utiliser immédiatement leur 3 % de Dollars de remise pour un Achat admissible. Ils peuvent également économiser leurs Dollars de remise pour un prochain achat.
• Les Dollars de remise ne peuvent être convertis en espèces ou en crédit et doivent être utilisés seulement pour des Achats admissibles sur Keurig.ca. Ils représentent un rabais numérique et ne doivent pas être traités comme de l’argent liquide ou un crédit.
• Les Dollars de remise ne sont pas cessibles pour quelque raison que ce soit, et ne sont pas transférables entre ou parmi les Comptes ou les Membres, sauf si nous fournissons une autorisation écrite expresse, que nous pouvons accorder ou refuser à notre seule et entière discrétion. La vente ou l’échange de Dollars de remise est interdit et peut entraîner la suppression de tous les Dollars de remise ainsi que la résiliation du Compte d’un Membre, qui dans chaque cas sera définitive et sans appel à notre seule et absolue discrétion.
• La Société se réserve le droit d’invalider les Dollars de remise si elle détermine, à sa seule et absolue discrétion, que ces Dollars de remise ont été incorrectement crédités ou obtenus frauduleusement, ou d’une manière non décrite dans ces Conditions.
• Sous réserve des restrictions énoncées dans les présentes Conditions, les Membres peuvent échanger tous leurs Dollars de remise en une seule transaction, ou peuvent échanger seulement une partie de leurs Dollars de remise. Tous les Dollars de remise utilisés seront débités de votre Compte.
• Les Dollars de remise expireront après un (1) an (ou plus) d’inactivité sur le Compte du Membre. Si, avant l’expiration, le Membre réactive le compte (par exemple en obtenant ou en échangeant des points), cela remettra le compte des jours à zéro et les Dollars de remise n’expireront pas tant qu’il n’y aura pas eu une autre période continue d’inactivité.
• Si vous retournez la totalité ou une partie de votre achat, ou si la totalité ou une partie de votre commande est annulée par Keurig.ca, les Dollars de remise obtenus pour les articles retournés seront déduits du Compte du Membre.

CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME

Les Membres reconnaissent et acceptent les caractéristiques et les limites du fonctionnement du Programme et du système de traitement de l’information utilisé pour administrer le Programme. En particulier, des dysfonctionnements techniques peuvent se produire, par exemple en raison de surtensions électriques, de défaillances occasionnelles de composants électroniques ou d’erreurs de programmation ou de conception de logiciels qui interviennent entièrement ou partiellement dans le fonctionnement du Programme. La Société n’est pas responsable de tels problèmes.

Dans tous les cas où la Société estime raisonnablement que des Dollars de remise peuvent être indûment crédités ou débités du Compte d’un Membre, par exemple en raison d’un dysfonctionnement technique ou de la violation des présentes Conditions par le Membre, tout crédit ou débit sera annulé par la Société à son entière discrétion, sans que le Membre puisse réclamer ou exiger une quelconque compensation ou réparation. Si vous pensez que votre Compte a fait l’objet d’une erreur à cet égard, veuillez communiquer avec le service à la clientèle au 1 800 361-5628.

Les Membres sont responsables de s’assurer que les Dollars de remise reçus sont correctement crédités. Si un Membre pense qu’il a reçu des Dollars de remise qui n’ont pas été correctement crédités, la Société pourrait demander à ce Membre de soumettre des documents ou d’autres preuves jugées satisfaisantes. Toute réclamation pour des Dollars de remise qui n’ont pas été crédités doit être reçue par la Société dans les 12 mois après que le Membre pense que les Dollars de remise ont été obtenus. Un Membre ne peut pas recevoir des Dollars de remise pour des commandes passées avant l’inscription au Programme.

La Société ne peut être tenue responsable d’aucun dommage direct ou indirect lié à un dysfonctionnement technique ou à une suspension, temporaire ou permanente, des avantages du Programme.

MODIFICATION OU RÉSILIATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ DE KEURIG^®

La Société se réserve le droit d’annuler, de suspendre, de modifier ou d’amender toute partie du Programme ou les présentes Conditions du Programme à tout moment. Cela signifie que l’accumulation de Dollars de remise ne donne aux Membres aucun droit acquis en ce qui concerne la Société, les récompenses ou les avantages. Sans limiter la généralité de ce qui précède et dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société se réserve le droit de : (i) modifier les conditions d’admissibilité, de participation ou d’adhésion au Programme; (ii) modifier la façon dont les Dollars de remise sont obtenus, échangés, conservés ou annulés, y compris, entre autres, les taux d’obtention et d’échange et ce qui constitue un Achat admissible; (iii) ajouter, retirer, limiter, modifier ou annuler toute autre récompense ou tout autre avantage qui peut être offert dans le cadre du Programme, ou (iv) restreindre autrement la disponibilité continue des Dollars de remise.

Pour les Membres qui ne résident pas dans la province de Québec : si la Société apporte de tels changements, elle publiera les conditions modifiées du Programme sur son site Web et indiquera la date à laquelle le Programme a été révisé pour la dernière fois.

Pour les Membres qui résident dans la province de Québec : si la Société apporte de tels changements, vous recevrez un avis écrit de toute modification des présentes Conditions 90 jours avant leur entrée en vigueur.

La Société se réserve le droit de vendre ou de transférer la totalité ou une partie du Programme à une société affiliée, une société mère ou à un tiers en raison d’une fusion ou d’une réorganisation.

Le Programme peut être suspendu ou résilié sans préavis. En cas de suspension ou de résiliation du Programme pour quelque raison que ce soit, la Société n’aura aucune responsabilité envers les Membres et sera automatiquement libérée de toute réclamation des Membres concernant ladite suspension ou résiliation.

Si un Membre décide de fermer son Compte, il choisit de résilier son accord aux présentes Conditions, et il doit utiliser ses Dollars de remise restants avant de le faire, sinon, le Membre n’aura plus accès à ses Dollars de remise après la fermeture du Compte et sa résiliation. Une fois le Compte fermé, il n’y a aucun moyen d’échanger les Dollars de remise perdus et ils seront considérés comme annulés.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Keurig Canada Inc. ne peut être tenue responsable d’aucune défaillance de site Web ou d’application, d’aucun dysfonctionnement technique du serveur, de l’équipement, d’Internet, du système ni d’aucun autre problème technologique.

En adhérant au Programme, vous acceptez, dans toute la mesure permise par la loi applicable, de libérer et de décharger la Société, notre société mère, nos sociétés affiliées et leurs représentants, nos dirigeants, administrateurs, mandataires, représentants et successeurs de toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dommage ou dépense invoquée par toute personne ou entité, y compris, sans s’y limiter, en rapport avec le Programme.

LOI APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES CONFLITS

Pour les Membres qui ne résident pas dans la province de Québec, les Conditions générales d’utilisation du Programme seront régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales qui s’y appliquent. En ce qui concerne les Membres qui ne résident pas dans la province de Québec, toute contestation relative aux présentes Conditions générales sera réglée par les tribunaux de l’Ontario.

Pour les Membres qui résident dans la province de Québec, les Conditions générales d’utilisation du Programme de fidélité de Keurig^® seront régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales applicables au Québec. En ce qui concerne les Membres qui résident dans la province de Québec, toute contestation relative aux présentes conditions générales sera réglée par les tribunaux du Québec.

QUESTIONS

Pour toute question ou tout commentaire concernant ce Programme, veuillez contacter la Société en appelant notre service à la clientèle au 1 800 361-5628.